VERITAS TECHNOLOGIES LLC ET/OU SES AFFILIÉS (« VERITAS ») ACCEPTENT DE VOUS CÉDER LE PRÉSENT LOGICIEL SOUS LICENCE, À VOUS, EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE (CI-APRÈS « VOUS » OU « VOTRE »), QUI UTILISEREZ LE LOGICIEL SOUS LICENCE, SOUS RÉSERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE VERITAS ET DU SUPPLÉMENT SUR LES DROITS D'UTILISATION DU PRODUIT (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) (COLLECTIVEMENT, LE « CONTRAT DE LICENCE »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE. CECI EST UN CONTRAT LÉGAL ET EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET VERITAS. EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLÉ DU LOGICIEL SOUS LICENCE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » OU « OUI », EN INDIQUANT AUTREMENT VOTRE ACCORD ÉLECTRONIQUEMENT OU EN PROCÉDANT AU CHARGEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « JE N'ACCEPTE PAS » OU SUR « NON » OU INDIQUEZ AUTREMENT VOTRE REFUS ET CESSEZ TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE. SAUF MENTION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, LES TERMES EN LETTRES MAJUSCULES ONT LA SIGNIFICATION DONNÉE DANS LA SECTION « DÉFINITIONS » DE CE CONTRAT DE LICENCE ET PEUVENT ÊTRE EMPLOYÉS AU SINGULIER COMME AU PLURIEL, EN FONCTION DU CONTEXTE.
1. DÉFINITIONS.
« Données collectées » désigne certaines informations que Veritas peut collecter, conserver, divulguer et utiliser dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel sous licence, et qui peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, des informations personnelles identifiables sur Vous, les employés, agents ou prestataires agissant en Votre nom, Vos appareils ou systèmes ou Votre utilisation du Logiciel sous licence.
« Mises à jour de contenu » désigne les contenus utilisés par certains produits Veritas qui sont occasionnellement mis à jour, y compris mais sans s'y limiter : les mises à jour de définitions antispyware pour les produits antispyware, les mises à jour de règles antispam pour les produits antispam, les mises à jour de définitions de virus pour les antivirus et produits de protection contre les logiciels criminels, les mises à jour de listes d'URL pour les produits de filtrage de contenu et de protection contre le phishing, les mises à jour de règles de pare-feu pour les produits de pare-feu, les mises à jour de données de détection des intrusions pour les produits de détection des intrusions, les mises à jour de listes de pages web authentifiées pour les produits d'authentification des sites web, les mises à jour de règles de conformité aux politiques pour les produits de conformité aux politiques et les mises à jour de signatures de données sur la vulnérabilité pour les produits d'évaluation des vulnérabilités.
« Documentation » désigne la documentation utilisateur fournie par Veritas avec le Logiciel sous licence.
« Document de licence » désigne, parmi les documents suivants, un ou plusieurs documents applicables précisant la définition de Vos droits de licence vis-à-vis du Logiciel sous licence : un certificat de licence Veritas, un document de licence similaire émis par Veritas ou un accord écrit conclu entre Vous et Veritas accompagnant, précédant ou suivant le présent Contrat de licence.
« Logiciel sous licence » désigne le produit logiciel de Veritas, sous sa forme de code objet, qui accompagne le présent Contrat de licence, y compris toute Documentation comprise ou fournie pour une utilisation avec ce logiciel ou qui accompagne le présent Contrat de licence.
« Droits d'utilisation du produit » désigne les droits d'utilisation, les limites et les conditions définis dans le Supplément sur les Droits d'utilisation du produit.
« Supplément sur les Droits d'utilisation du produit » désigne le document qui précise les droits, les limites et les conditions d'utilisation propres au Logiciel sous licence qui est disponible ou accessible sur le site : https://www.veritas.com/about/legal/license-agreements. Ledit Supplément sur les Droits d'utilisation du produit est intégré au présent document par renvoi et fait partie intégrante du présent Contrat de licence.
« Certificat de support » désigne le certificat envoyé par Veritas confirmant Votre achat de la maintenance/du support Veritas applicable pour le Logiciel sous licence.
« Mise à niveau » désigne toute version du Logiciel sous licence mise sur le marché et remplaçant la version précédente du Logiciel sous licence, figurant sur la liste des prix de Veritas au titre des politiques de mise à niveau de Veritas à ce moment donné.
« Mise à jour » désigne toute mise à jour, correction ou correctif du Logiciel sous licence.
« Niveau d'utilisation » désigne le compteur ou modèle d'utilisation de la licence (ce qui peut inclure des limites appliquées au niveau du système d'exploitation, du matériel, des applications ou de l'ordinateur, si applicables) au moyen duquel Veritas mesure, évalue le prix et octroie les licences d'utilisation du Logiciel sous licence, en vigueur au moment où la commande dudit Logiciel sous licence est passée, comme indiqué dans le présent Contrat de licence et dans le Document de licence applicable.
2. OCTROI DE LICENCE. Sous réserve de Votre respect des conditions générales du présent Contrat de licence, Veritas Vous concède les droits suivants : (i) une licence d'utilisation du Logiciel sous licence non exclusive et non transférable (à l'exception des cas décrits dans l'Article 18.1), uniquement pour les besoins de Vos opérations commerciales internes, dans les quantités et à hauteur des Niveaux d'utilisation décrits dans le présent Contrat de licence, y compris les Droits d'utilisation du produit et le Document de licence applicables, et (ii) le droit de réaliser une copie, unique et sans installation, du Logiciel sous licence à des fins d'archivage, que Vous pouvez utiliser et installer en cas de reprise après incident (par exemple, sur les ordinateurs sur lesquels l'installation principale du Logiciel sous licence n'est plus en état d'utilisation). Vous pouvez exercer Vos droits par l'intermédiaire de consultants et de sous-traitants (« Consultants ») qui Vous fournissent des services, sous réserve que Vous garantissiez que Vos Consultants adhèrent aux conditions du présent Contrat de licence et que Vous assumiez la pleine responsabilité pour les actions de Vos Consultants dans le cadre de ladite utilisation.
2.1 DURÉE. La validité de la licence du Logiciel sous licence octroyée en vertu du présent Contrat de licence est permanente (sous réserve des dispositions de l'Article 16) sauf indication contraire mentionnée dans le Supplément sur les Droits d'utilisation du produit, ou sauf si Vous avez obtenu le Logiciel sous licence pour une durée limitée, notamment dans le cadre d'un abonnement ou d'une licence à durée limitée pour la période indiquée dans le Document de licence applicable. Si Vous avez obtenu le Logiciel sous licence sur une base limitée dans le temps, Vos droits d'utilisation dudit Logiciel sous licence prendront fin à la date limite indiquée sur les Documents de licence applicables et Vous devrez cesser d'utiliser le Logiciel sous licence à compter de cette date.
3. RESTRICTIONS DE LICENCE. Vous n'êtes pas autorisé, sans l'accord préalable et écrit de Veritas, à opérer, provoquer ou autoriser : (i) l'utilisation, la copie, la modification, la location, la sous-location, l'octroi de sous-licences ou le transfert du Logiciel sous licence, à l'exception des cas expressément prévus dans le présent Contrat de licence, (ii) la création de toute œuvre dérivée fondée sur le présent Logiciel sous licence, (iii) l'ingénierie inverse, le désassemblage ou la décompilation du Logiciel sous licence (excepté si Vous êtes autorisé(e) à décompiler le Logiciel sous licence pour des raisons d'interopérabilité, uniquement dans la mesure permise par la loi en vigueur et conformément à celle-ci), (iv) l'utilisation du Logiciel sous licence dans le cadre de services bureaux, pour de l'infogérance, pour une utilisation en temps partagé, avec un fournisseur de services ou toute activité similaire par laquelle Vous faites fonctionner ou utilisez le Logiciel sous licence au bénéfice d'un tiers, (v) l'utilisation du Logiciel sous licence par toute autre partie que Vous ou Vos Consultants, (vi) l'utilisation d'une version ultérieure du Logiciel sous licence autre que la version qui accompagne le présent Contrat de licence, sauf si Vous avez acquis séparément un droit d'utiliser ladite version ultérieure conformément à un Document de licence ou un Certificat de support, ou (vii) l'utilisation du Logiciel sous licence en quantité et à un Niveau d'utilisation supérieurs à ce qui Vous a été accordé par la licence selon les termes du présent Contrat de licence ou du Document de licence applicable.
4. PROPRIÉTÉ/TITRE. Le Logiciel sous licence est la propriété de Veritas ou de ses concédants et est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Veritas et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts de participation relatifs au Logiciel sous licence, y compris, toutes les copies, améliorations, modifications et œuvres dérivées du Logiciel sous licence. Vos droits d'utilisation du Logiciel sous licence sont limités à ceux concédés expressément dans le présent Contrat de licence. Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément concédés sont conservés par Veritas et/ou ses concédants.
5. MISES A JOUR DE CONTENU. Si Vous achetez un service de maintenance/support Veritas composé de ou comprenant des Mises à jour de contenu, comme indiqué dans Votre Certificat de support, Vous obtenez le droit d'utiliser lesdites Mises à jour de contenu dans le cadre de l'utilisation du Logiciel sous licence au moment où elles sont rendues disponibles auprès des utilisateurs finaux de Veritas ayant acquis le service de maintenance/support susmentionné et pour la durée indiquée au recto du Certificat de support applicable. Le présent Contrat de licence ne Vous permet pas d'obtenir et d'utiliser autrement des Mises à jour de contenu.
6. MISES À NIVEAU/CHANGEMENTS DE NIVEAU, MISES À JOUR. Veritas se réserve le droit d'exiger que toute Mise à niveau (le cas échéant) du Logiciel sous licence puisse uniquement être obtenue en nombre égal au chiffre indiqué sur le Document de licence applicable. La Mise à niveau d'une licence existante ne peut en aucun cas augmenter le nombre de licences que Vous êtes autorisé à utiliser. De plus, si Vous mettez à niveau la licence d'un Logiciel sous licence, ou que Vous acquérez la licence d'un Logiciel sous licence figurant sur le Document de licence applicable afin de changer le niveau d'une licence existante (par exemple, pour ajouter des fonctionnalités et/ou la transférer sur un nouveau système d'exploitation, niveau de matériel ou compteur de licence), Veritas émet alors le Document de licence applicable étant entendu que Vous acceptez de cesser d'utiliser la licence qui a été remplacée. Toute mise à niveau ou tout changement de niveau de licence est fourni conformément aux politiques de Veritas en vigueur au moment de la commande. Le présent Contrat de licence ne Vous octroie pas séparément de licences supplémentaires autres que celles que Vous avez achetées et qui ont été autorisées par Veritas, comme spécifié dans le Document de licence applicable. Les Mises à niveau et Mises à jour doivent être soumises aux conditions générales les régissant. Si les conditions générales ne sont pas communiquées, les Mises à niveau et Mises à jour sont soumises au présent Contrat de licence.
7. GARANTIE LIMITÉE.
7.1. GARANTIE DU MÉDIA. Si Veritas Vous fournit le Logiciel sous licence sous forme matérielle, Veritas garantit que ledit média magnétique sur lequel le Logiciel sous licence est enregistré ne sera pas défectueux dans des conditions normales d'utilisation et pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de distribution. Veritas remplacera gratuitement tout média défectueux renvoyé à Veritas pendant la période de garantie. La garantie ci-dessus est inapplicable si le média du Logiciel sous licence est rendu défectueux en raison d'une utilisation non autorisée du Logiciel sous licence. CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE RUPTURE DE LA GARANTIE PAR VERITAS.
7.2. GARANTIE DE PERFORMANCES. Veritas garantit que le Logiciel sous licence, tel que distribué par Veritas et lorsqu'il est utilisé conformément à la Documentation, se conformera à la Documentation pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison. Si le Logiciel sous licence ne se conforme pas à cette garantie et si Vous signalez à Veritas cette non-conformité dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la période de garantie, Veritas effectuera l'une des actions suivantes, à la discrétion raisonnable de Veritas : (i) réparer le Logiciel sous licence, (ii) remplacer le Logiciel sous licence par un logiciel possédant des fonctionnalités équivalentes, ou (iii) résilier le présent Contrat de licence et rembourser les frais de licence payés pour le Logiciel sous licence non conforme. La garantie ci-dessus exclut spécifiquement les défauts résultant d'accidents, d'une mauvaise utilisation, de réparations, modifications ou améliorations non autorisées, ou d'une application non conforme. CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE RUPTURE DE LA GARANTIE PAR VERITAS.
8. EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES garanties présentées dans les sections 7.1 et 7.2 sont VOS garanties exclusives ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. VERITAS NE CONCÈDE AUCUNE GARANTIE NI NE DÉCLARE QUE LE LOGICIEL SOUS LICENCE, LES MISES À JOUR DE CONTENU, LES MISES À JOUR OU LES MISES À NIVEAU RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE, DES MISES À JOUR DE CONTENU, DES MISES À JOUR ET DES MISES À NIVEAU SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS. VOUS POUVEZ DISPOSER D'AUTRES DROITS DE GARANTIE, QUI PEUVENT VARIER D'UN ÉTAT ET D'UN PAYS À L'AUTRE.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE ET INDÉPENDAMMENT DE L'ÉCHEC DE TOUT ÉVENTUEL RECOURS STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES, VERITAS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, REVENDEURS, FOURNISSEURS OU AGENTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE (i) TOUT COÛT D'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU DE REMPLACEMENT, PERTE DE PROFITS, PERTE D'UTILISATION, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, PERTE D'EXPLOITATION, PERTE DE PRODUCTION, PERTE DE RECETTES, PERTE DE CONTRATS, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE D'ÉCONOMIES PRÉVUES OU PERTE DE TEMPS DE TRAVAIL DE PERSONNELS CADRES ET EMPLOYÉS, OU (ii) TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, FORTUITS OU INDIRECTS RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, MÊME SI VERITAS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, REVENDEURS, FOURNISSEURS OU AGENTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE VERITAS NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT DES FRAIS RÉGLÉS PAR VOUS DANS LE CADRE DU PAIEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE DOIT AVOIR POUR EFFET D'EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE VERITAS ENVERS VOUS EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT DE SA FAUTE OU EN CAS D'UNE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI. LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT QUE VOUS ACCEPTIEZ OU NON LE LOGICIEL SOUS LICENCE, LES MISES À JOUR DE CONTENU, LES MISES À JOUR OU LES MISES À NIVEAU.
10. MAINTENANCE/SUPPORT. Veritas n'a aucune obligation en vertu du présent Contrat de licence de fournir la maintenance/le support du Logiciel sous licence. Toute maintenance et tout support achetés dans le cadre du Logiciel sous licence sont soumis aux politiques de maintenance et de support de Veritas alors en vigueur.
11. ÉVALUATION DU LOGICIEL. Si Vous avez reçu le Logiciel sous licence à des fins d'évaluation et que Vous avez conclu un contrat d'évaluation du Logiciel sous licence avec Veritas, Vos droits à évaluer le Logiciel sous licence seront régis par les conditions dudit contrat d'évaluation. Si Vous n'avez conclu aucun accord d'évaluation du Logiciel sous licence avec Veritas et si Vous avez reçu le Logiciel sous licence à des fins d'évaluation, les conditions générales suivantes s'appliquent. Veritas Vous concède une licence non exclusive, temporaire, libre de redevance et incessible d'utilisation du Logiciel sous licence, uniquement à des fins d'évaluation interne hors production et soumise aux Droits d'utilisation du produit applicables. Toute licence d'évaluation sera résiliée (i) à la date de fin de la période d'évaluation pré-déterminée, si une période d'évaluation est pré-déterminée sur le Logiciel sous licence, ou (ii) après soixante (60) jours à compter de la date de l'installation initiale de Votre Logiciel sous licence, si aucune période d'évaluation n'est pré-déterminée sur le Logiciel sous licence (« Période d'évaluation »). Le Logiciel sous licence ne peut être transféré et est fourni « EN L'ÉTAT », sans aucune garantie que ce soit. Vous êtes seul responsable de prendre les mesures de sauvegarde nécessaires de Votre système et toutes autres mesures pour éviter toute perte de fichiers ou de données. Il se peut que le Logiciel sous licence contienne un mécanisme de désactivation automatique empêchant son utilisation après un certain temps. Après expiration de la Période d'évaluation du Logiciel sous licence, Vous devez cesser d'utiliser le Logiciel sous licence et détruire toutes ses copies. Toutes les autres conditions générales du présent Contrat de licence s'appliquent à Votre version d'évaluation du Logiciel sous licence comme stipulé dans la présente.
12. DROITS DE LICENCE COMMERCIALE DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Le présent Article 12 s'applique uniquement aux instances gouvernementales des États-Unis. Le Logiciel sous licence est considéré comme un logiciel commercial au sens de la section FAR 12.212. Toute utilisation, modification, reproduction, publication, exécution, divulgation ou tout affichage du Logiciel sous licence par le gouvernement des États-Unis doit être réalisé(e) conformément aux termes du présent Contrat de licence, et sauf disposition expresse contraire du présent Contrat de licence, toutes les dispositions du Contrat de licence s'appliquent au gouvernement des États-Unis.
13. RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX EXPORTATIONS. L'exportation ou la réexportation du Logiciel sous licence et des données et services techniques associés (collectivement, « Technologie contrôlée ») est soumise aux lois et réglementations sur l'exportation applicables, incluant, mais ne se limitant pas, aux réglementations de l'administration des exportations des États-Unis, aux réglementations du Conseil de l'Union européenne et à la loi sur le contrôle des biens stratégiques de Singapour. Une exportation ou une réexportation de la Technologie contrôlée enfreignant les lois et réglementations susmentionnées est strictement interdite. La Technologie contrôlée peut également être soumise à diverses restrictions d'importation, de distribution et/ou d'utilisation exigeant des mesures de Votre part avant l'utilisation de la Technologie contrôlée. Il est interdit d'exporter ou de réexporter la Technologie contrôlée vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie, le Soudan, la région criméenne de l'Ukraine et vers tout autre pays ou région faisant l'objet de sanctions commerciales. Il est interdit d'exporter ou de réexporter la Technologie contrôlée vers toute personne ou entité citée dans les listes alimentées par le gouvernement des États-Unis (dont les listes publiées par le ministère du Commerce, le ministère d'État et le ministère des Finances des États-Unis), en plus des listes publiées par les autorités des juridictions étrangères applicables. Vous n'êtes pas autorisé à exporter la Technologie contrôlée pour une utilisation en relation avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou des missiles susceptibles de transporter de telles armes. Il est également interdit d'exporter la Technologie contrôlée vers une entité militaire ou toute autre entité exerçant à des fins militaires, sauf si cette utilisation est soumise à une licence valide autorisant spécifiquement un tel export. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois et réglementations de contrôle des exportations et des importations applicables et Vous garantissez que Vous n'êtes pas sous le contrôle, ni résident, ni de nationalité de tout pays ou région interdit(e) et que Vous ne figurez pas dans les listes de personnes ou d'entités interdites.
14. COLLECTE DE DONNÉES. Veritas collecte et utilise les Données collectées pour activer, optimiser et Vous fournir le Logiciel sous licence, les Mises à jour et Mises à niveau, et/ou en assurer la maintenance et le support (et peut mandater des tiers pour le faire), pour administrer et exécuter ses contrats de licence auprès de Vous, pour effectuer des recommandations concernant l'utilisation du Logiciel sous licence et d'autres solutions Veritas, et/ou pour améliorer les produits et services de Veritas en général, notamment en passant en revue les données agrégées à des fins d'analyse statistique. En installant et/ou en utilisant le Logiciel sous licence (Mises à jour et Mises à niveau incluses), Vous acceptez et certifiez que Vous avez obtenu tous les droits et autorisations nécessaires pour que Veritas collecte, utilise, conserve, divulgue et/ou traite les Données collectées aux fins décrites dans le présent Contrat de licence et dans les déclarations de confidentialité des produits Veritas applicables à l'adresse : https://www.veritas.com/privacy. Veuillez noter que l'utilisation du Logiciel sous licence peut être soumise à des lois ou réglementations de protection des données particulières dans certaines juridictions. Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que Votre utilisation du Logiciel sous licence est conforme à ces lois ou réglementations.
15. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. En vertu du présent Contrat de licence, Vous pouvez avoir accès à des informations confidentielles de Veritas (« Informations confidentielles »). Les Informations confidentielles sont limitées au Logiciel sous licence, aux conditions et à la tarification du Logiciel sous licence et à toute autre information clairement identifiable comme confidentielle. Vous vous engagez à ne pas divulguer les Informations confidentielles de Veritas, notamment à des tiers. Vous devrez empêcher toute utilisation, diffusion ou publication non autorisée des Informations confidentielles avec le même degré de diligence, équivalent au moins à un degré de diligence raisonnable, que celui dont Vous faites preuve pour Vos propres Informations confidentielles de nature similaire. Vous utiliserez les Informations confidentielles dans les limites strictement nécessaires à l'exécution des licences accordées en vertu du présent Contrat de licence. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui : (a) étaient légitimement détenues par une partie, ou connues de celle-ci, avant qu'elle ne les reçoive de l'autre partie, sans aucune obligation de respect de leur confidentialité, (b) sont connues du public ou parviennent à sa connaissance sans violation du présent Contrat de licence, (c) sont reçues de manière légitime par une partie de la part d'un tiers, sans aucune obligation de confidentialité ou (d) sont développées de manière indépendante par une partie. Vous pouvez divulguer les Informations confidentielles requises par la loi ou l'ordonnance d'un tribunal à condition que Vous avisiez préalablement Veritas par écrit de la demande de divulgation et que Vous ne divulguiez que la quantité d'Informations confidentielles requise par la loi.
16. RÉSILIATION. Le présent Contrat de Licence sera résilié en cas de manquement de Votre part à l'une des dispositions du présent Contrat de Licence. Après la résiliation, Vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel sous licence et en détruire toutes les copies.
17. PERSISTANCE. Les dispositions suivantes du présent Contrat de licence persistent après résiliation des présentes : les Définitions, les Restrictions de licence et toute autre restriction sur l'utilisation des droits de propriété intellectuelle, la Propriété/Titre, les Exclusions de garantie, la Limitation de responsabilité, les Droits de licence commerciale du gouvernement des États-Unis, la Réglementation relative aux exportations, la Collecte de données, les Informations confidentielles, la Persistance et les Clauses générales.
18. CLAUSES GÉNÉRALES.
18.1. CESSION. Vous ne pouvez en aucun cas céder les droits qui Vous sont accordés par les présentes ou le présent Contrat de licence, partiellement ou en intégralité, que ce soit par voie de contrat, loi ou autre moyen, sans le consentement écrit préalable de Veritas. Veritas peut céder le présent Contrat de licence à toute partie.
18.2. CONFORMITÉ AUX LOIS EN VIGUEUR. Vous êtes seul responsable et acceptez de Vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur, applicables à Votre utilisation du Logiciel sous licence.
18.3. AUDIT. Veritas peut contrôler Votre utilisation du Logiciel sous licence pour vérifier que Votre utilisation est conforme à Vos contrats de licence avec Veritas, y compris, mais sans s'y limiter, en matière de collecte et d'utilisation des Données collectées, autocertifications, audits sur site et/ou audits réalisés par un auditeur tiers. Les audits sur site seront effectués moyennant un préavis raisonnable et pendant les heures ouvrables, à une fréquence maximale d'une fois par an. Vous devez payer à Veritas tout déploiement non autorisé du Logiciel sous licence découvert lors de l'audit. Les frais de licence de tels déploiements supplémentaires Vous seront facturés, et Vous devrez Vous en acquitter, au tarif sans remise figurant dans la liste des prix en vigueur à la date d'exécution de l'audit (« Liste des prix »), sauf accord contraire entre les parties. Veritas couvrira les frais de tout audit, excepté dans les cas où l'audit démontre que le tarif de Votre utilisation non conforme dépasse cinq pour cent (5 %) du tarif de Vos déploiements conformes. Le cas échéant, outre l'acquisition des licences appropriées pour tout Logiciel sous licence surdéployé, Vous devrez rembourser à Veritas le montant des honoraires de l'auditeur ayant procédé au contrôle.
18.4. LOI APPLICABLE, DIVISIBILITÉ, RENONCIATION. Si Vous résidez en Amérique du Nord ou en Amérique latine, le présent Contrat de licence est régi par le droit de l'État de Californie (États-Unis d'Amérique). Si Vous résidez en Chine, le présent Contrat de licence est régi par le droit de la République populaire de Chine. Partout ailleurs, il est régi par le droit applicable en Angleterre et au Pays de Galles. Ces lois excluent toute disposition de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, notamment tout amendement de celle-ci, et ce, quels que soient les principes de conflits de droit. Si une disposition de ce Contrat de licence s'avère, totalement ou en partie, illégale ou inapplicable, cette disposition doit être appliquée dans la plus grande mesure possible et les dispositions restantes de ce Contrat de licence conservent toute leur valeur et leur effet. La renonciation à tout manquement ou violation du présent Contrat de licence ne constitue pas une renonciation de tout autre droit pour tout autre manquement ou violation ultérieur.
18.5. PROGRAMMES TIERS. Le présent Logiciel sous licence peut contenir des programmes logiciels tiers (« Programmes tiers ») disponibles en licences logicielles en open source ou gratuites. Le présent Contrat de licence ne modifie aucun de Vos droits ou obligations vis-à-vis de ces licences logicielles en open source ou gratuites. Nonobstant toute stipulation contraire dans lesdites licences, les dispositions d'exclusion et de limitation de responsabilités du présent Contrat de licence s'appliquent aux Programmes tiers susmentionnés.
18.6. SERVICE CLIENT. Si Vous avez des questions au sujet du présent Contrat de licence ou si Vous souhaitez contacter Veritas pour quelque raison que ce soit, veuillez écrire à : (i) Veritas Technologies LLC, 2625 Augustine Drive, Santa Clara, California 95054, États-Unis, (ii) Veritas Technologies LLC, 350 Brook Drive, Reading, Berkshire RG2 6UH, Royaume-Uni, (iii) Veritas Technologies LLC, Tsinghua Science Park Bldg. 1, No. 1 Zhongguancun East Road, Suite 601 Tower B, Innovation Plaza, Beijing, Haidian District 100084, Chine.
18.7. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le présent Contrat de licence et tout Document de licence associé constituent l'intégralité exclusive de l'accord Vous liant à Veritas concernant le Logiciel sous licence et remplace toute communication, proposition et représentation précédente ou simultanée, orale ou écrite, relative à cet objet. Le présent Contrat de licence prévaut sur toute condition contraire ou additionnelle incluse dans tout bon de commande, document de commande, accusé réception ou confirmation de commande ou autre document émis par Vous, même signé et renvoyé. Le présent Contrat de licence ne peut être modifié que par un Document de licence accompagnant ou suivant le présent Contrat de licence.